Leçon 2: Présenter l'audience

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Les objectifs

Les participants seront en mesure de :
•Reconnaître l’importance de la protection du public dans le procédé de la prise de décision.
•Démontrer une compréhension des facteurs que la Commission des libérations conditionnelles prend en compte.
•Démontrer une compréhension des facteurs spécifiques que la Commission prend en compte lorsqu’elle rend une décision.
•Démontrer une compréhension des indicateurs de récidive.
•Identifier les conditions normales de libération.

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Le matériel

•Le Procédé de la libération conditionnelle

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Les procédures proposées

Utilisez le document Le Procédé de la libération conditionnelle. Utilisez les questions suivantes. Vous pouvez ensuite donner les exemples de réponse et en discuter en classe.

1. Comment la notion de libération conditionnelle correspond-elle avec la protection du public?
•une continuation du processus de réhabilitation; reconnaître qu’un jour tous les transgresseurs seront remis en liberté; assiste la transition de la prison à la société sous une supervision.

2. Quels sont les facteurs de la vie du transgresseur que la Commission prend en compte et pourquoi?
•les antécédents criminels du transgresseur, tout antécédent d’abus de substances ou de violence, les libérations précédentes, les antécédents professionnels et les répercussions du crime sur la victime.
•les facteurs sont utilisés pour prédire les risques de récidive, identifier les conditions de libération appropriées et trouver les ressources appropriées pour le transgresseur lorsqu’il sera libéré.

3. Quels sont les facteurs qui aident à prédire si le transgresseur récidivera?
• les antécédents criminels, les statistiques, les circonstances personnelles et le plan de libération conditionnelle.
4. Quels sont les arguments que le transgresseur pourrait porter à l’attention de la Commission pour favoriser sa libération?
•un bon comportement en prison, des remords des actes criminels posés, la compréhension des facteurs qui ont influencé les comportements criminels, la participation à un traitement et les compétences professionnelles.

5. Comment la libération d’office est-elle différente de la libération conditionnelle?
•la libération d’office est automatique et non discrétionnaire.
•au 2/3 de la sentence au lieu d’au 1/3.
•les condamnés à la prison à perpétuité et ceux dont la peine n’est pas déterminée ne sont pas admissibles.

6. Lorsqu’un transgresseur est libéré avant la fin de sa sentence, certaines conditions s’imposent. Lesquelles des conditions suivantes sont la norme? Optionnelles?
•rendre des comptes au surveillant de liberté conditionnelle
•obéir à la loi
•ne pas posséder d’arme
•ne pas boire d’alcool
•respecter certaines limites
•rester loin de la victime
•rapporter tout changement d’adresse, d’emploi et de statut familial
•suivre un traitement ou une consultation thérapeutique
•avertir le surveillant de libération de tout dialogue avec la police
•écouter la police
•garder les documents de la libération conditionnelle sous la main

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Les membres de la Commission de la libération conditionnelle

Les membres de la Commission nationale de la libération conditionnelle doivent prendre des décisions qui sont souvent étudiées par le public et critiquées par les médias.

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Recevoir la libération conditionnelle

À l’exception du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, la Commission nationale de libération conditionnelle est en charge des détenus sous responsabilité fédérale ( ceux qui purgent une peine de deux ans et plus) et des détenus sous responsabilité provinciale (ceux qui purgent une peine de moins de deux ans). Le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont leur propre commission provinciale. Un individu condamné à une sentence de moins de deux ans doit faire une demande de libération conditionnelle auprès de la Commission. Un individu qui purge une peine de deux ans ou plus n’a pas besoin de faire de demande. La Commission révise les dossiers lorsque la date d’admissibilité de libération conditionnelle arrive.

Dans la plupart des cas, la Commission tient une audience avec le transgresseur afin de décider si la libération conditionnelle l’aiderait à se réhabiliter. Dans certains cas, la Commission doit donner la libération conditionnelle après le tiers de leur peine, aux transgresseurs dont c’est la première sentence purgée dans un pénitencier fédéral suite à une infraction non violente. Il s’agit de la procédure d’examen expéditif. L’individu est admissible à cette procédure si :
1. c’est la première sentence purgée dans un pénitencier fédéral,
2. n’a pas d’antécédents de violence, et
3. les risques de commettre un crime violent sont très faibles.

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La prise de décision

La protection du public
Le facteur le plus important de la Commission est la protection de la société. En décidant si le transgresseur recevra la libération conditionnelle, la Commission déterminera si :
•la libération du transgresseur présente un risque pour la société.
•la libération contribuera-t-elle à la protection de la société à long terme en aidant le transgresseur à réintégrer la communauté à titre de citoyen respectueux des lois.

Les considérations initiales
Une audience est habituellement tenue avec le transgresseur à l’institution où il est gardé. Occasionnellement, la Commission rendra une décision basée sur une révision du dossier de libération conditionnelle. La Commission débutera par réviser les antécédents criminels du transgresseur et rassemblera les renseignements au sujet de :
•l’infraction
•les antécédents criminels
•les problèmes sociaux tels l’abus de substance et la violence
•l’utilisation d’armes
•l’âge du transgresseur
•l’abus de drogue et d’alcool
•l’état mental
•les libérations conditionnelles précédentes, s’il y a lieu
•les relations du transgresseur et son emploi
•les rapports psychiatriques et psychologiques
•les renseignements de la part de la victime

Évaluation des risques
L’évaluation des risques est le facteur principal du processus de libération conditionnelle. Le terme récidive fait référence aux risques d’un transgresseur à répéter le comportement criminel.

Les considérations spécifiques
Après l’évaluation initiale, la Commission examine les facteurs spécifiques dont :
•le comportement du transgresseur dans l’institution
•les changements de comportement du transgresseur
•les traitements qu’il a reçus
•le plan de libération du transgresseur

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La libération d’office

Il est important de faire la différence entre la libération conditionnelle et la libération d’office. La libération conditionnelle est une libération discrétionnaire dont la décision revient aux membres de la Commission alors que la libération d’office est automatique, et non discrétionnaire, à quelques exceptions près.

Les individus qui sont condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité ou à une peine indéterminée ne sont pas admissibles à la libération d’office.

Le Service correctionnel du Canada a l’autorité de demander certaines libérations d’office à la Commission nationale de libération conditionnelle s’il croit que le transgresseur risque de commettre un crime grave causant la mort ou de sérieux préjudices à une autre personne, une infraction sexuelle dont la victime est un enfant ou une infraction grave reliée à la drogue. La Commission doit ensuite réviser les dossiers à chaque année.

Si la Commission décide que le transgresseur ne risque pas de commettre un tel crime, elle peut permettre une libération d’office à octroi unique. L’individu est libéré mais s’il ne respecte pas les conditions, la Commission retire la libération d’office, et il doit purger le reste de sa peine en prison. L’individu ne peut alors avoir une autre chance.

Un individu qui quitte la prison grâce à la libération d’office doit respecter certaines conditions. Ce retour dans la communauté doit être supervisé et le transgresseur doit régulièrement rencontrer un superviseur du Service correctionnel du Canada jusqu’à la date de la fin de la sentence.

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Les conditions de libération

Tous les transgresseurs qui ont reçu la liberté conditionnelle ou la liberté d’office doivent respecter certaines conditions ainsi que les conditions additionnelles que la Commission impose. Les conditions de base sont :

•rencontrer le superviseur
•obéir à la loi
•ne pas avoir d’arme en sa possession, à moins d’avoir une permission spéciale
•ne pas quitter le Canada, et rester dans les limites imposées par le superviseur
•avertir le superviseur de tout contact avec la police
•garder le certificat de liberté conditionnelle et une carte d’identité sur soi en tout temps.

Des conditions supplémentaires telles que de ne pas contacter la victime ou la famille de la victime ou encore ne pas consommer d’alcool peuvent être imposées. Ces conditions peuvent être nécessaires pour limiter les risques de récidive et faciliter la réintégration de l’individu.

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